CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023 (CGV)
1. Prix
Les prix indiqués sur notre tarif en cours s’entendent en euros HT et sont applicables du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour le catalogue Restaurants, Bars, Glaciers et du 01/09/2022 au 31/08/2023 pour le catalogue Décors Pâtissiers.
Une révision des prix sera applicable au 01/03/2023 elle tiendra compte de la conjoncture économique.
Franco de port et d’emballage à 500 € net HT minimum de commande (Franco Frontière Métropolitaine). Pour une commande inférieure à 500 € net HT, une participation de 39 € HT sera facturée pour une livraison en métropole. Pour une livraison dans les iles françaises, les localités de montagne et l’arrière pays une participation de 49 € HT sera facturée (hors DOM TOM). Liste des localités concernées disponible sur demande.
2. Indicateurs de prix Art. L443-4 du code du commerce
L’indicateur de référence du prix de nos décors et contenants en chocolat est le cours mondial du cacao.
L’indicateur de référence du prix de nos décors en sucre est le cours mondial du sucre.
Nous ne sommes pas concernés par le champ d’application de la loi EGALIM II.
3. Commande
La quantité par boîte pouvant varier, nous vous livrerons les quantités se rapprochant le plus possible de votre commande.
4. Livraison
Le délai de livraison peut varier de 1 à 4 jours selon le secteur géographique (Frontière Métropolitaine). Pour les Iles Françaises, délai de 1 à 2 semaines. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation totale ou partielle de la commande, ni donner droit à retenue ou à paiement de dommages intérêts. En outre en cas d’interruption du travail pour cas de force majeure, les marchés sont suspendus et notre responsabilité dégagée.
5. Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient d’en vérifier l’état à l’arrivée, et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre les transporteurs, qui sont seuls responsables des avaries, vols, pertes ou retards.
Lors de la livraison le client doit impérativement contrôler l’état des marchandises livrées, inscrire les réserves précises éventuelles sur le document de décharge du transporteur et confirmer ces réserves, dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 105 du code du commerce) auprès du transporteur.
6. Réclamations / retours
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable de notre part. Toute demande de retour doit être formulée par écrit. Pour être acceptée, toute marchandise retournée doit :
- Être dans son emballage d’origine
- Ne pas avoir été utilisée
- Être en parfait état
Toute commande spéciale, ne pourra être reprise. Tout incident relatif à des manquants devra être signalé dans un délai maximum de 3 jours après la date de réception.
7. Conditions de règlement
Les premières commandes sont payables d’avance. Aucun escompte ne sera accepté. Conditions normales : paiement à 30 jours fin de mois par LCR.
Conformément à l’article 3 de la loi du 31/12/92, tout retard fera l’objet d’une pénalité, à savoir 1.5 fois le taux d’intérêt légal (minimum requis par la loi).
8. Indemnités de frais de recouvrement
En application, à compter du 1 er janvier 2013, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et de son décret d’application du
2 octobre 2012, tout retard de paiement sera débiteur de plein droit, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été fixé à la somme de 40 euros, par facture payée avec retard. L’indemnité peut être d’un montant supérieur, sur justifications, en cas de dépassement de ce montant.
9. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12/05/1980, le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu au paiement intégral du prix facturé.
10. Contestation
En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier sont seuls compétents. Seule la loi française est applicable.
