CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(à compter du 01/01/2026)

1. Prix

Les prix indiqués sont applicables du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour le catalogue Pâtissier et le catalogue Restaurant, Bar, Glacier.
Une révision des prix sera applicable au 15/01/2025 elle tiendra compte de la conjoncture économique.
Des frais de port seront facturés 9,90 € HT, soit 11,88 € TTC, pour une livraison en métropole. Pour une livraison dans les îles françaises ou dans les pays situés au sein de l’UE (Union Européenne) se référer au prix indiqué lors du renseignement de l’adresse de livraison.

2. Indicateurs de prix Art. L443-4 du code du commerce

L’indicateur de référence du prix de nos décors et contenants en chocolat est le cours mondial du cacao.
L’indicateur de référence du prix de nos décors en sucre est le cours mondial du sucre.
Nous ne sommes pas concernés par le champ d’application de la loi EGALIM II.

3. Commande

La quantité par boîte pouvant varier, nous vous livrerons les quantités se rapprochant le plus possible de votre commande.

4. Livraison

Le délai de livraison peut varier de 1 à 4 jours selon le secteur géographique (Frontière Métropolitaine).  Pour les Iles Françaises, délai de 1 à 2 semaines. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation totale ou partielle de la commande, ni donner droit à retenue ou à paiement de dommages intérêts. En outre en cas d’interruption du travail pour cas de force majeure, les marchés sont suspendus et notre responsabilité dégagée.

5. Réception

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient d’en vérifier l’état à l’arrivée, et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre les transporteurs, qui sont seuls responsables des avaries, vols, pertes ou retards.
Lors de la réception de sa commande, le client doit impérativement contrôler l’état des marchandises livrées et informer Mondo Déco de toute panne, casse ou défaut éventuel dans un délai de 48h à compter de la réception (avec des preuves matérielles, type photos ou vidéo). Il doit refuser la livraison ou inscrire les réserves précises éventuelles sur le document de décharge du transporteur et confirmer ces réserves, dans les 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 105 du code du commerce) auprès du transporteur.

Toute commande refusée à la livraison sans motif légitime et sans information préalable de notre société pourra donner lieu à la facturation des frais de retour et/ou des frais engagés.

6. Réclamations / retours

6.1. Conditions générales de retour

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de MONDO DÉCO, la demande doit être faite dans les 15 jours calendaires après réception de la marchandise.

Sauf dispositions particulières prévues ci-dessous ou réclamation légitime relative à la commande, toute demande de retour pour convenance personnelle est soumise à l’accord préalable de MONDO DÉCO.

Pour les produits non alimentaires dont le retour a été autorisé, la marchandise devra être retournée :
– Dans son emballage d’origine
– Non utilisée et en parfait état
– Dans le délai indiqué par MONDO DÉCO lors de l’autorisation de retour

Sauf lorsque l’erreur est imputable à MONDO DÉCO ou disposition contraire applicable, les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement éventuel interviendra après réception et vérification des marchandises retournées, conformément aux conditions convenues : seuls les articles réceptionnés en parfait état seront remboursés dès leur réception dans notre entrepôt.

6.2. Dispositions particulières applicables aux produits alimentaires

Les produits alimentaires commercialisés par MONDO DÉCO comprennent notamment les sucres, chocolats, décors en chocolat, nappages, coulis, pâtes de fourrage, toppings, préparations pour pâtisserie et, plus généralement, toutes les denrées alimentaires destinées aux professionnels des métiers de bouche.

Compte tenu de la nature de ces produits et des exigences liées à leur conservation, à leur traçabilité et à leur sécurité sanitaire, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle, notamment en cas de changement d’avis, d’erreur de commande imputable au Client, de commande passée par erreur ou de surstock.

Cette exclusion s’applique indépendamment de l’ouverture ou non de l’emballage, sous réserve des réclamations légitimes visées à l’article 6.3 ci-dessous.

Aucun produit alimentaire ne pourra être retourné sans l’accord préalable écrit de MONDO DÉCO. Tout retour autorisé devra respecter les conditions de transport, de conservation et de traçabilité communiquées par MONDO DÉCO. L’autorisation de retour ne vaut pas acceptation automatique d’un remboursement.

6.3. Réclamations relatives à une anomalie ou à une non-conformité

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux réclamations justifiées concernant notamment une erreur de préparation ou de livraison, une quantité manquante, un produit non conforme à la commande, un défaut ou une détérioration du produit.

Le Client est invité à vérifier sa commande dès réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, par écrit, en précisant le numéro de commande, les références et quantités concernées et en joignant des photographies ou tout autre justificatif utile.

Pour les produits alimentaires, le Client doit notamment préserver les éléments permettant d’identifier le lot concerné, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, lorsqu’elle est applicable, ainsi que les conditions de conservation du produit.

MONDO DÉCO examinera chaque réclamation et proposera, lorsque celle-ci est justifiée, une solution adaptée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables. Aucun produit ne devra être retourné sans instructions préalables de MONDO DÉCO, sauf disposition légale contraire.

Aucune stipulation du présent article ne saurait exclure ou limiter les droits résultant de dispositions légales impératives.

7. Conditions de paiement et délais d’expédition

Le paiement des commandes s’effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).

La validation effective du paiement entraîne la prise en compte de la commande par MONDO DÉCO, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuelles contraintes affectant leur préparation.

Ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de MONDO DÉCO, notamment en cas de grève, de manifestation perturbant les opérations logistiques, d’épidémie, d’accident ou de tout autre événement imprévisible empêchant ou retardant la préparation ou l’expédition des commandes.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif, MONDO DÉCO s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

8. Indemnités de frais de recouvrement

En application, à compter du 1ᵉʳ janvier 2013, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et de son décret d’application du
2 octobre 2012, tout retard de paiement sera débiteur de plein droit, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été fixé à la somme de 40 euros, par facture payée avec retard. L’indemnité peut être d’un montant supérieur, sur justifications, en cas de dépassement de ce montant.

9. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12/05/1980, le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu au paiement intégral du prix facturé.

10. Contestation

En cas de litige, les Tribunaux de Montpellier sont seuls compétents. Seule la loi française est applicable.